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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS
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Nous ne pouvons garantir que les couleurs s'affichent correctement sur votre écran d'ordinateur. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de remboursement

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles les outils sont proposés par la ou les parties tierces concernées.
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La communication de vos données à caractère personnel via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATION INTERDITE
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) fournir des informations inexactes ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants qui affectent de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou tracer les informations personnelles d'autrui ; (i) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l'usurpation d'identité, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site web associé en cas de violation de l'une des interdictions d'utilisation.

ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou le résilier à tout moment, sans vous en informer.

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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, présentée par un tiers à la suite ou en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent à toutes fins utiles après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne signifie pas que nous y renonçons.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout contrat distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la législation belge.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse stackers@mystackers.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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